Vous souhaitez souscrire une assurance annulation ?
Voici ce qu'elle comprend
Annulation de voyage
Selon les conditions de vente dans la limite de 8 000 € par personne et de 40 000 € par événement
Maladie, accident ou décès Sans franchise.
Annulation en toutes causes justifiées Franchise de 50 € par personne.
Annulation en cas d’attentat ou de catastrophe naturelle à destination Franchise de 50 € par personne.
Annulation en cas de faillite de la Compagnie aérienne Franchise de 50 € par personne.
Annulation du fait de grève du personnel de la Compagnie aérienne Franchise de 50 € par personne.
Ratage d’avion Prise en charge d’un nouveau billet d’avion dans les cas d’un départ dans les 24 heures à hauteur de 80% du montant total initial de votre vol sec ou de 50% de votre Forfait initial.
QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES EVENEMENTS ASSIMILES ?
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements à l’exécution des prestations résultant :
• de cas de force majeure ou d’événements tels que guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant des mêmes causes.
• de délais et/ou d’impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d’entrée et de sortie, passeport, etc., nécessaires à votre transport à l’intérieur ou hors du pays où vous vous trouvez, ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être hospitalisé, ni des retards dans l’exécution résultant des mêmes causes.
• des recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des même causes.
• de la non-disponibilité aérienne ni des retards dans l'exécution des prestations résultant des mêmes causes.
EXCLUSIONS COMMUNES A TOUS LES RISQUES
• la guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme.
• un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions résultant de la Loi N 86-600 du 13 Juillet 1986 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
• la participation volontaire d’une personne assurée à des émeutes, grèves, rixes ou voies de fait.
• la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
• l’usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants ou produits assimilés, non prescrits médicalement, et l’usage abusif d’alcool.
• tout acte intentionnel de votre part ou acte dolosif, tentative de suicide ou suicide pouvant entraîner la garantie du contrat.
• tous incidents survenus au cours d'épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent.
• tous sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité de garantie, et notamment en dehors des dates de voyage.
ANNULATION DE VOYAGE
Ce que nous garantissons Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par l’organisateur du voyage, et selon les conditions de vente (à l'exclusion des frais de dossier, de visa et de la prime d’assurance), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ.
Dans quel cas intervenons-nous ? Nous intervenons pour les motifs et circonstances énumérés ci-après, à l'exclusion de tous autres.
Maladie, accident ou décès (y compris l’aggravation de maladies antérieures et des séquelles d’un accident antérieur)
Multirisque - Annulation / Bagages Vols Secs – Annulation Seule– Annulation Spécial Train
• de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la personne vous accompagnant, sous réserve qu'elle figure aux mêmes conditions particulières.
• de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjoint ou ceux de la personne vous accompagnant, sous réserve qu'elle figure aux mêmes conditions particulières.
• de vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles.
• de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné aux conditions particulières.
• de la personne chargée, pendant votre voyage.
• de la garde de vos enfants mineurs, sous réserve que son nom soit mentionné aux conditions particulières.
• de la garde d'une personne handicapée, sous réserve qu'elle vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteur légal et que son nom soit mentionné aux conditions particulières.
Annulation toutes causes justifiées Multirisque - Annulation /Bagages Vols Secs – Annulation Seule La garantie vous est acquise, déduction faite d’une franchise indiquée au Tableau des Montants de Garanties :
• dans tous les cas d’annulation imprévisibles au jour de la souscription du présent contrat, indépendants de votre volonté et justifiés
• ainsi qu’en cas d’annulation, pour une cause justifiée, d’une ou plusieurs personnes inscrites en même temps que vous et assurées au titre du présent contrat
• en cas d’attentat ou de catastrophe naturelle survenant à destination si dans les 15 jours précédant la date de départ, un attentat ou un événement majeur se produit dans un rayon de 100 kilomètres de votre lieu de villégiature (par dérogation à l’article Exclusions communes à tous les risques” du chapitre GENERALITES).
• du fait de la faillite de la compagnie aérienne régulière, low cost ou charter vous transportant.
• du fait de la grève du personnel de la compagnie aérienne régulière, low cost ou charter vous transportant à condition qu’aucun préavis n’ait été déposé au moment de la souscription du présent contrat. ” Outre les exclusions figurant au chapitre “GENERALITES”,
nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
• l'annulation provoquée par une personne hospitalisée au moment de la réservation de votre voyage ou de la souscription du contrat.
• les complications de grossesse lorsque la personne est enceinte de plus de 7 mois au moment du départ.
• la maladie nécessitant des traitements psychiques, psychothérapeutiques y compris les dépressions nerveuses ayant entraîné une hospitalisation inférieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d'annulation de votre voyage.
• l'oubli de vaccination.
• les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, tous sports aériens, ainsi que ceux résultant d'une participation ou d'un entraînement à des matchs ou compétitions.
• la non présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, tels que passeport, visa, titres de transport, carnet de vaccination.
• les maladies, accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du présent contrat.
• la garantie “Annulation” ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle du voyage par l’organisateur ou aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination.
Pour quel montant intervenons-nous ?
Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de Vente, avec un maximum et une franchise indiqués au Tableau des Montants de Garanties.
Dans quel délai devez-vous nous déclarer le sinistres ?
Vous devez aviser immédiatement l'agence de voyages ou l'organisateur et nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre. En cas d'annulation tardive, nous ne prendrons en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de survenance de l’événement donnant lieu à l’annulation.
Quelles sont vos obligations en cas de sinistre ?
Votre déclaration doit être accompagnée :
• en cas de maladie ou d’accident, d’un certificat médical précisant l’origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l’accident, ainsi que la copie de l’arrêt de travail et les photocopies des ordonnances comportant les vignettes des médicaments prescrits ou éventuellement les analyses et examens pratiqués.
• en cas de licenciement économique, photocopie de la lettre de licenciement, copie du contrat de travail et photocopie du bulletin de salaire attestant du solde de tout compte.
• en cas de complications de grossesse, photocopie de la feuille d’examen prénatal et photocopie de l’arrêt de travail.
• en cas de décès, d’un certificat et d’un justificatif d’un lien de parenté (fiche d’état civil).
• dans les autres cas de tout justificatif. Le certificat médical doit impérativement être joint sous pli fermé à l’attention de notre médecin conseil.
A cet effet, vous devez libérer votre médecin du secret médical vis-à-vis du médecin de l’Assureur.
Sous peine de déchéance, l'assuré se prévalant de la mise en jeu de la garantie doit remettre l'ensemble des pièces contractuellement exigées sans qu'il puisse se prévaloir, sauf force majeure, de quelque motif empêchant leur production. Si vous vous y opposiez sans motif valable, vous risqueriez de perdre vos droits à la garantie.
Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :
• les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières.
• l’original de la facture d’annulation établie par l’organisateur du voyage.
• le numéro de votre contrat d’assurance.
• le bulletin d’inscription délivré par l’agence de voyages ou l’organisateur.
• en cas d’accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et adresses des responsables et si possible, des témoins.
RATAGE D’AVION Multirisque - Annulation /Bagages Vols Secs – Annulation Seule
Si vous ratez votre avion au départ de votre voyage aller, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de changement d'horaire du fait du transporteur, nous vous remboursons l'achat d'un nouveau billet pour la même destination et par le même moyen de transport initialement acheté, sous réserve que vous partiez dans les 24 heures qui suivent ou par le premier vol disponible.
• 50 % du montant initial total de votre forfait (prestations de transport 14 et prestations terrestres)
• 80 % du montant initial total de votre vol sec (prestation de transport uniquement).
RETARD AERIEN Multirisque - Annulation /Bagages Vols Secs Pour quel montant intervenons-nous ?
Cette garantie est valable sur :
• vols réguliers des compagnies aériennes aller et/ou retour dont les horaires sont publiés.
• vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le billet d’avion aller.
Suite à un retard à l’arrivée de l’avion de l’assuré de plus de 4 heures par rapport à l’heure initialement prévue, nous indemnisons l’Assuré à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
Pour le calcul de l’indemnité, les heures de retard du vol aller ne s’additionnent pas avec les heures de retard du vol retour. Cependant, les indemnités sont cumulables en cas de retard subi sur le vol régulier aller et le vol régulier retour.
Cette garantie ne s’applique pas si l’Assuré est transféré sur une autre compagnie dans les horaires initialement prévus.
La garantie prend effet à la date et l’heure indiquées sur le billet d’avion et expire dès l’arrivée à l’aéroport de destination.
Exclusions à la garantie “Retard aérien” Outre les exclusions figurant au chapitre “GENERALITES”, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances prévues ci-après :
• la guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme, prise d’otage ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source de rayonnement ionisant dans le pays de départ, de transfert et de destination
• tout événement mettant en péril la sécurité du voyage de l’Assuré dès lors que sa destination est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français.
• une décision des autorités aéroportuaires, des autorités de l’aviation civile, ou de toute autre autorité en ayant fait l’annonce 24 heures avant la date de départ du voyage de l’Assuré.
• les événements survenus entre la date de réservation du voyage de l’Assuré et la date de souscription du présent contrat.
• le manquement du vol sur lequel la réservation de l’Assuré était confirmée qu’elle qu’en soit la raison.
• la non admission à bord consécutive au non respect de l’heure limite d’enregistrement des bagages et/ou présentation à l’embarquement.
Quelles sont vos obligations en cas de sinistres ? L’assuré doit :
• compléter et/ou faire tamponner une déclaration de retard auprès d’une personne compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l’Assuré voyage ou auprès d’une personne compétente de l’aéroport.
• transmettre à TMS CONTACT, dès son retour et au plus tard dans les 15 jours après son retour, la déclaration de retard dûment complétée, la photocopie de son billet d’avion, la facture d’achat du billet garanti et le talon de la carte d’embarquement.
sans la communication des documents ci-dessus à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé. |
